dimanche, 19 août 2018|
 

Contrats seniors : rien ne peut rendre le dispositif acceptable

Les semaines passent et les décrets d’application du dispositif de labellisation des contrats santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans se font toujours attendre. Au point qu’il est impossible que ce dispositif soit pleinement opérationnel le (...)

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Nouvelle étape dans l’intégration de la mutuelle Ociane au sein du Groupe Matmut

Une nouvelle étape-clef vient d’être franchie dans le rapprochement engagé depuis 2013 entre le Groupe Matmut et la mutuelle Ociane, spécialisée en assurances de personnes, devant aboutir à l’entrée d’Ociane dans le Groupe Matmut. Les Assemblées (...)

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Solvabilité 2 : transparence renforcée pour la gestion d’actifs des mutuelles

Depuis l’entrée en vigueur des normes prudentielles Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, les mutuelles doivent satisfaire de nouvelles obligations de détention de fonds propres et doivent fournir à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (...)

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Le Gouvernement salue une étape décisive dans la mise en œuvre d’une solution garantissant l’avenir de la LMDE

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé mardi 30 juin d’autoriser la résiliation de la convention de substitution entre la LMDE et la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale), sous réserve de la prise d’effet au 1er (...)

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Rapport d’activité 2014 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L’année 2014 a été marquée par le renforcement de la dimension européenne de la supervision. L’année 2014 a été une étape clé dans le renforcement européen de la supervision des secteurs de la banque et de l’assurance. Au sein de la zone euro, le mécanisme (...)

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Solvabilité 2 : changement de priorité ?

Les assureurs ont été les victimes collatérales de la crise financière de 2008. Peu importe qu’aucun acteur significatif français ou européen ne soit tombé, que la chute du numéro 1 mondial, l’américain AIG, soit liée à une toute autre activité (la (...)

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Transposition de la directive Solvabilité 2 : des points importants encore à trancher

Les discussions autour de la transposition de la directive Solvabilité 2 battent leur plein. Retour sur les enjeux pour les assureurs mutualistes. La directive, structurante pour tous les organismes d’assurance quelle que soit leur forme (...)

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Les élus étudiants contestent la mise sous administration provisoire de la LMDE et demandent au gouvernement de tout mettre en œuvre afin qu’elle soit leveée au plus vite

Les élus étudiants contestent la mise sous administration provisoire de la LMDE et demandent au gouvernement de tout mettre en œuvre afin qu’elle soit levée au pus vite L’ACPR vient de décider la mise sous administration provisoire de la LMDE. Après (...)

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »)

En liaison avec le Ministère de l’économie et des finances, l’ACPR et l’AMF lancent une consultation publique concernant le « crowdfunding ». La consultation porte sur les adaptations à apporter aux parties législatives et réglementaires du code (...)

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Premier rendez-vous avec la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel

Dans le cadre de son rendez-vous annuel avec l’Autorité de contrôle, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a reçu le 7 avril dernier, Monsieur Cyril Roux, Secrétaire général adjoint de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (...)

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