mardi, 22 mai 2018|

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Une autre façon d’entreprendre ou une vision libérale de l’ESS ?

Au tournant des années 2010, des sociétés commerciales à lucrativité limitée et à vocation sociale ont fait une irruption en force dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire. La loi de 2014 a banalisé cette conception qui met à mal les (...)

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La réforme de l’agrément "entreprises solidaires d’utilité sociale" enfin finalisée

Plus de deux ans après la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la réforme de l’agrément "entreprises solidaires d’utilité sociale" (ESUS) se termine, avec la publication d’une instruction sur sa mise en oeuvre. La loi du 31 juillet 2014 (...)

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Agrément ESUS : le nouvel agrément "Entreprise solidaire". Explications du CNCRES

L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) vient rénover l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ou agrément ESUS) il clarifie (...)

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La Société pour le financement de l’habitat coopératif (SFHC) est agréée "entreprise solidaire"

Société filiale de la SDHC constituée en vue d’apporter des concours financiers aux coopératives d’Hlm en développement, la Société de financement pour l’habitat participatif a démarré son activité au 1er juillet 2013 en mettant en ligne les éléments (...)

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